Règlement Intérieur

Article 1 : Objet et champ d’application

L’Alliance Française de Lille est un organisme de formation situé au 2 rue Bernos, 59800 Lille. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6351-1 et suivants, L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les étudiants, quelle que soit la durée du cours choisi. Son objectif est de :

  • préciser l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’organisme ;
  • déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables ;
  • rappeler les garanties de procédure dont bénéficient les apprenants en matière de sanctions disciplinaires.

SECTION 1 : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Article 2 : Horaires de formation

Les horaires de formation sont établis par l’Alliance Française de Lille et communiqués aux étudiants lors de l’inscription ou par notification électronique. Les étudiants doivent respecter ces horaires et arriver à l’heure afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours et par respect pour l’enseignant et les autres étudiants.

Article 3 : Absences, retards et départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’heure prévue, les étudiants doivent informer par courrier électronique le secrétariat de l’Alliance Française de Lille à l’adresse info@aflille.org, ainsi que le professeur, qui pourra envoyer le travail à effectuer par e-mail.

Si l’étudiant arrive avec plus de 15 minutes de retard en cours de journée, il pourra entrer en classe après la pause. En cas de retard de plus de 15 minutes pour les cours du soir, la porte de l’Alliance Française de Lille étant fermée, il ne sera pas possible aux étudiants d’accéder à leur cours. 

De plus, il n’est pas permis de quitter le cours sans motif, y compris pour répondre au téléphone.

Article 4 : Accueil des mineurs

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans peuvent s’inscrire aux cours de l’Alliance Française de Lille à condition de disposer d’une autorisation signée des parents au moment de l’inscription, et reste sous la responsabilité exclusive des représentants légaux 

Si des étudiants adultes inscrits à l’Alliance Française de Lille ont la responsabilité de garder des mineurs en raison de circonstances exceptionnelles (maladie, absence d’enseignants, etc.), ceux-ci ne peuvent en aucun cas venir accompagnés de mineurs aux cours de l’Alliance Française de Lille.

Article 5 : Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l’exception des chiens guides pour personnes malvoyantes.

Article 6 : Tenue vestimentaire et comportement

Il est demandé aux étudiants de porter une tenue vestimentaire correcte et adaptée au cadre d’apprentissage, et d’adopter un comportement respectueux des règles élémentaires de savoir-vivre et de vie en société.

Le port de signes religieux, y compris le port du voile, est autorisé.  Les personnes travaillant et/ou étudiant à l’Alliance Française de Lille peuvent être tenues de présenter un visage visible dans le cadre des activités nécessitant une identification, une communication pédagogique ou un accueil du public, lorsque cela est justifié par la nature de l’activité et les exigences de fonctionnement de l’établissement.

Lorsque des activités se déroulent dans des locaux extérieurs à l’établissement, les règles applicables sont celles de l’établissement d’accueil, sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.

Article 7 : Utilisation du matériel

À la fin du cours, l’étudiant doit restituer tout le matériel et les documents en sa possession appartenant à l’organisme, à l’exception des supports pédagogiques distribués pendant la formation. Il est également interdit d’emporter tout objet appartenant à l’organisme sans autorisation écrite.

Article 8 : Consommation de nourriture et de boissons

Il est interdit :

  • de manger dans les salles de cours pendant les sessions. En dehors des heures de cours, les étudiants peuvent entrer dans la salle avec de la nourriture uniquement avec l’autorisation de la direction de l’Alliance Française de Lille. Les étudiants doivent nettoyer les tables et la salle après avoir mangé dans la mesure du possible  ;
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans l’établissement. La consommation d’alcool est uniquement autorisée dans le cadre d’activités de dégustation ou de fêtes organisées par la direction ;
  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse.

Article 9 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et/ou de vapoter dans les salles de cours et dans l’ensemble des locaux de l’établissement.

Article 10 : Utilisation des téléphones mobiles

L’utilisation des téléphones mobiles est interdite pendant les cours et activités de l’Alliance Française de Lille, sauf pour des besoins pédagogiques autorisés par l’enseignant 

Seul l’enseignant ou le représentant de l’institution peut autoriser leur usage lorsqu’il le juge nécessaire. L’utilisation des téléphones pendant la pause est autorisée à l’extérieur des locaux et tolérée dans le hall d’entrée tant qu’elle ne gêne pas les autres personnes présentes.

SECTION 2 : SÉCURITÉ ET HYGIÈNE

Article 11 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et implique le respect :

  • des règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’établissement ;
  • de toute consigne imposée par la direction de l’Alliance Française de Lille (ou toute personne la représentant), notamment concernant l’utilisation des équipements mis à disposition.

Chaque personne doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres en respectant les règles générales et spécifiques de sécurité et d’hygiène.

Toute personne constatant un dysfonctionnement du système de sécurité doit en informer immédiatement la direction de l’Alliance Française de Lille ou un représentant de l’organisme (salarié ou bénévole).

Le non-respect de ces consignes peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement disposant déjà d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux étudiants sont celles prévues par ce règlement.

Article 12 : Consignes en cas d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes incendie, incluant un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux afin d’être connues de tous les étudiants.

Ceux-ci doivent suivre immédiatement les consignes d’évacuation données par l’enseignant ou un membre du personnel.

Les consignes en vigueur doivent être strictement respectées, notamment en cas de danger et d’incendie.

Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’Alliance Française de Lille puis appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone mobile.

Article 13 : Incidents et accidents

Tout accident ou incident survenu dans les locaux de l’Alliance Française de Lille doit être immédiatement signalé par l’étudiant concerné ou les témoins au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’organisme procède, le cas échéant, à la déclaration auprès des organismes compétents (CPAM / caisse de sécurité sociale), conformément à la réglementation applicable

Article 14 : Perte et vol

L’Alliance Française de Lille décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les étudiants dans les locaux de formation.

SECTION 3 : SANCTIONS

Article 15 :

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction prononcée par la direction de l’Alliance Française de Lille ou son représentant, en fonction de la gravité des faits : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’étudiant ait été informé des faits reprochés et mis en mesure de présenter ses observations lors d’un entretien préalable.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Le cas échéant, lorsque la formation est financée par un tiers (employeur ou organisme financeur), celui-ci peut être informé des sanctions prononcées, dans le respect des obligations applicables.

SECTION 4 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 16 : Publication

Le présent règlement est publié sur le site internet de l’Alliance Française de Lille et affiché à l’accueil.